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Données personnelles

Les nouvelles règles de l’UE sur la protection des données à caractère personnel, généralement appelées RGPD, s’applique au sein de l’EEE à compter du 25 mai 2018. Le principal objectif de cette nouvelle législation est de garantir que les « données personnelles » des personnes physiques soient correctement traitées et ne soient pas utilisées pour des finalités non justifiées.

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Pour les résidents:
Par la signature du contrat de séjour, le résident accepte le traitement de ses données à caractère personnel telle que nom, coordonnées, informations familiales, habitudes de vie, informations médicales concernant la santé.
Tous les services de l’établissement sont destinataires des données.
En interne, les informations recueillies sont destinées :
-    à la prise en charge du résident : l'établissement dispose d'un dossier médical informatique qui regroupe les observations journalières, la traçabilité des actes effectués et le projet de vie du résident
-    à l’édition de la facturation
En externe, les informations recueillies sont :
-    utilisées par nos sous traitants, également soumis à la législation en vigueur
-    échangées avec les établissements de santé partenaires, si l’état de santé du résident le rend nécessaire, ou à nos autorités de tutelles.
Les professionnels, quelles que soient les fonctions occupées, sont tous soumis au secret professionnel et à l’obligation de discrétion professionnelle.

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Pour les salariés :
Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection et les données non sensibles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Le dossier médical est conservé pendant la durée légale ce conservation.
Par la signature du contrat de travail, le salarié accepte le traitement de ses données à caractère personnel telle que nom, coordonnées, informations familiales, numéro de Sécurité Sociale, qualification…
Le service comptabilité est destinataire des données.
En interne, les informations recueillies sont destinées :
-    Elaborer les fiches de paie à l’aide d’un logiciel
En externe, les informations recueillies sont destinées :
-    Déclarer le salarié selon nos obligations (DSN, mutuelle, sécurité sociale, impôts …)

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les résidents et les salariés bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ce droit, envoyer un courrier à :
DPO – EHPAD Albert MORLOT
2 rue Nicolas Copernic
69150 Décines-Charpieu


Ou un mail à:
dpo@ehpadmorlot.fr

 

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